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Mise à jour sur le Règlement des Entités

Depuis plus de 10 ans, l’Entité 2 et les cinq autres entités de planification des services de santé en français en Ontario collaborent sous le parapluie du Regroupement des Entités de planification des services de santé en français de l'Ontario (Le Regroupement des Entités).
Le Regroupement des Entités travaille de près avec le Ministère de la Santé, le Ministère des Soins de longue durée, le Ministère des Affaires francophones, Santé Ontario et les Équipes Santé Ontario nouvellement formées.
Dans le cadre de la transformation actuelle du système de santé, en novembre 2019 le Regroupement des Entités a déposé une série de recommandations au Gouvernement de l’Ontario sur la modernisation du règlement qui gouverne les entités de planification des services de santé en français.
Le 9 mars dernier, le Ministère de la Santé a ouvert un période de consultation sur le nouveau règlement qui touche le rôle des Entités de planification.
Malgré le fait que le nouveau règlement ne tienne pas compte de toutes les recommandations émises par le Regroupement des Entités, la Ministre de la Santé a proposé d’utiliser des moyens administratifs pour répondre aux enjeux soulevés par le Regroupement des Entités.
En réponse à cette suggestion, le Regroupement des Entités offre donc sa collaboration au gouvernement pour mettre en œuvre les dispositions proposées par la Ministre.
Nous continuerons à vous tenir informé.e.s des développements dans ce dossier.

Liens rapides :

Recommandations concernant le règlement des entités de planification des services de santé en français
Nouveau règlement des Entités de planification des services de santé en français
Lettre du Regroupement des Entités de planification des services de santé en français de l'Ontario

Autres liens :

Communiqué de presse de l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario : « Transformation du système de santé : un Règlement qui peut aller plus loin ».
Mémoire de l’AFO : « Mémoire remis dans le cadre de la proposition de règlement encadrant la participation de la communauté francophone en application de l'article 44 de la Loi de 2019 pour des soins interconnectés ».
Article de TFO ONFR+ : « Six recommandations pour que le futur système de santé n’oublie pas les francophones ».